L'essentiel
- Bénéficiaires manquants × coefficient × SMIC horaire.
- Coefficient de 400, 500 ou 600 selon l'effectif.
- 1 500 en cas d'inaction pendant plus de trois ans.
- Déductions : achats au secteur adapté, dépenses spécifiques.
La formule
Contribution brute = nombre de bénéficiaires manquants × coefficient × SMIC horaire brut au 31 décembre de l'année concernée. Le coefficient est de 400 de 20 à 249 salariés, de 500 de 250 à 749 salariés et de 600 à partir de 750 salariés.
La surcontribution
Si l'entreprise n'a employé aucun bénéficiaire, réalisé aucun achat suffisant au secteur adapté ni conclu d'accord pendant plus de trois années consécutives, le coefficient passe à 1 500.
Les déductions
30 % du coût de la main-d'œuvre des achats auprès d'EA, d'ESAT ou de TIH, dans la limite de 50 % de la contribution, ou 75 % si votre taux d'emploi atteint 3 %. Certaines dépenses en faveur des bénéficiaires sont déductibles dans la limite de 10 %.
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